Conditions générales de ventes

La sarl Helen’ Antiquités :

La sarl Helen’ Antiquités propose à la vente en ligne sur son site internet des meubles et objets anciens, ainsi que du mobilier et de la décoration contemporaine. Le siège social est au 31 rue nationale 72230 Guécélard. La sarl Helen’ Antiquités est enregistrée au rcs du Mans.

Prix :

La livraison est gratuite en France métropolitaine pour toutes commandes à partir de 700 € TTC.

Les prix sont indiqués en Euros (€)  TTC (toutes taxes comprises)

Meubles et objets anciens :

Par définition tous meubles ou objets anciens peuvent présenter : des imperfections, usures du temps ou restaurations d’usages.Nous précisons sur le site internet de la SARL Helen’ Antiquités dans la partie description l’état de nos produits et éventuels défauts. Nous restons à votre écoute pour toutes demandes complémentaires par téléphone,e-mail,ou courrier postal.

La SARL Helen’ Antiquités s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site de la SARL Helen’ Antiquités sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Paiement :

Le réglement par CB, paypal,virement bancaire, chèque, doit nous parvenir dans un délai maximum de 7 jours à partir de la date de commande.

Livraison

Le client peut prendre sur place sa commande au Magasin situé au 31 rue nationale 72230 Guécélard , il doit appeler avant.

A l’arrivée du colis ou du mobilier, l’acheteur doit vérifier l’état de la marchandise en présence du livreur.

Retour :

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour renvoyer l’objet ou mobilier, à ses frais.

Données Nominatives

Toute personne ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour exercer ce droit, adressez vous à la SARL Helen’ Antiquités, par courrier, téléphone, fax ou mail.

Propriété intellectuelle :

Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet, et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble « Eléments ») sont réservés. Ces éléments sont la propriété de la SARL Helen’ Antiquités.

Toute utilisation non expressément autorisée des éléments du Site Internet, entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

La SARL Helen’ Antiquités ne pourra être tenue responsable de la capture des données qui serait faite à son insu, ni de la traçabilité qui en résulterait.

Force majeur

La SARL Helen’ Antiquités, ses sous-traitants ou fournisseurs, d’autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure, seront considérés comme des cas de force majeur ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français ainsi que les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’une des parties, à un fournisseur ou sous-traitant, lock-out, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage des moyens de télécommunications, y compris les réseaux, et tout autre cas indépendant de la volonté de la SARL Helen’ Antiquités, ses sous-traitants ou fournisseurs empêchant l’exécution normale des prestations.

Chaque partie notifiera à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception la survenance de tout cas de force majeure.

Cas de Force Majeur :

En présence d’un cas de force majeur, si l’empêchement d’exécuter normalement l’obligation contractuelle devait perdurer plus de 1 mois, les parties seraient libérées de leurs obligations réciproques sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée à la partie défaillante.

Les marques et logos de la SARL Helen’ Antiquités ainsi les marques et logos des partenaires de la SARL Helen’ Antiquités sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de la SARL Helen’ Antiquités est interdite.

La SARL Helen’ Antiquités est producteur des bases de données. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

La SARL Helen’ Antiquités se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de la SARL Helen’ Antiquités est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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